Statuts
Avis favorable du comité technique du 22 octobre 2020
Approuvés par le conseil d’administration de l’université de Lorraine du 3 novembre 2020
Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L 713-1, L 713-3, L 719-3 et les articles D 719-1 à D 719-47 ;
Vu le contrat de site lorrain pluriannuel 2018-2022 ;
Vu le décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’Université de Lorraine ;
Vu le règlement intérieur de l’Université de Lorraine approuvé par le conseil d’administration en date des 28 octobre et 16 décembre 2011 modifié ;
A. Missions et principes
Article 1 : définition
En application du décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l’Université de Lorraine et notamment son article 13 - III, il est créé à Metz une Unité de recherche ayant le statut d’Équipe d’Accueil et dénommée « Écritures » (Centre lorrain de recherches interdisciplinaires dans les domaines des littératures, des cultures et de la théologie – EA 3943) au sein du pôle scientifique TELL (Temps Espaces Lettres Langues).
Article 2 : cadre général des missions
Dans le cadre général de la politique de l’Université de Lorraine, l’Unité de recherche concourt aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche définies aux articles L123.1 à L123.9 du Code de l’Éducation.
Article 3 : missions spécifiques
L’Unité de recherche a pour mission fondamentale la recherche scientifique et technique, la diffusion et la valorisation de ses résultats, la diffusion de la culture et de l‘information scientifique et technique, l'accueil et l'encadrement de doctorants. Plus particulièrement, l’Unité a pour objet d’organiser, d’animer et de diffuser la recherche scientifique interdisciplinaire à propos des textes écrits et de leur rôle contextuel, spécialement dans les domaines des sciences de la littérature, de la culture, des arts, de la civilisation et de la théologie, des mondes antiques au xxie siècle, dans différents domaines linguistiques et culturels. La prise en compte du religieux ainsi que des questions de spiritualité et de sacralisation, religieuses ou profanes, est au centre de ses thématiques, ce qui n’impose pas à ses membres d’y consacrer tous leurs travaux.
Article 4 : organisation de la recherche
a. Le laboratoire détermine ses orientations de recherche dans le respect des règles fixées par l’université, en tenant compte, dans la mesure de ses moyens, de son insertion dans les institutions de recherche fédératives dont il relève ou auxquelles il adhère.
b. Son siège est situé dans les locaux de l’Université. Ses activités peuvent se dérouler sur plusieurs sites de l’établissement, aussi bien qu’à l’extérieur de celui-ci dans le cas de partenariats.
c. Le Conseil définit, pour la durée de chaque contrat avec le Ministère, des axes de recherche. À titre exceptionnel et sur demande du directeur dûment motivée, le Conseil peut redéfinir ces axes en cours de contrat.
d. Les axes de recherches sont interdisciplinaires. Pour être adoptés par le Conseil, il faut que leur définition comporte, outre un intitulé, un argumentaire précisant le cadre et les objectifs généraux de la recherche, ainsi que les partenariats extérieurs. La définition des axes est stipulée dans le règlement intérieur.
e. Le Conseil encourage l’interdisciplinarité et considère les opérations transversales, impliquant plusieurs axes, comme prioritaires, au même titre que les opérations à rayonnement international. Il engage les membres du laboratoire à participer aux activités de plusieurs axes de l’Unité de recherche. Pour cette raison, l’Unité de recherche n’est pas divisée en équipes autonomes.
f. Pour chaque axe de recherche, le Conseil nomme un ou plusieurs coordinateurs sur proposition du Directeur. De manière générale, les coordinateurs d’axe, ou toute personne prenant l’initiative d’une opération de recherche, transmettent les projets de recherche au Directeur qui étudie leur faisabilité avec les membres du Bureau et les soumet à l’approbation du Conseil. Les coordinateurs supervisent les documents relatifs aux recherches entreprises dans leur domaine (colloques, etc.). Ils préparent les bilans et les projets pour les contrats pluriannuels.
Article 5 : composition de l’Unité de recherche
a. L’Unité de recherche est composée de membres permanents, de doctorants et de membres associés.
b. Sont membres permanents les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, titulaires ou contractuels, affectés au laboratoire. Les personnels BIATSS, titulaires comme contractuels, affectés à l’unité de recherche Écritures, en sont également membres permanents.
c. Est considéré comme membre doctorant tout doctorant régulièrement inscrit dans l’établissement, dont le directeur de recherche ou l’un des co-directeurs de recherche est membre permanent du laboratoire.
d. Peut en outre devenir membre associé, sous réserve de l’approbation du Conseil et des conditions posées par la délibération du conseil d’administration de l’Université de Lorraine relative au statut de « membre associé » à une unité de recherche de l’université de Lorraine, toute personne qui en fait la demande et qui peut justifier d’une collaboration établie avec un chercheur ou un enseignant-chercheur permanent de l’unité de recherche. Ainsi, peuvent notamment être membres associés les titulaires d’un doctorat de l’université de Lorraine ou les chercheurs de statut privé titulaires d’un doctorat français ou étranger, qui n’ont pas de rattachement à une autre équipe d’accueil et qui en remplissent les conditions. Peuvent également être membres associés des enseignants-chercheurs rattachés à un laboratoire d’un autre établissement que l’université de Lorraine et qui en remplissent les conditions.
e. Tout membre permanent, doctorant, membre associé est tenu de fournir régulièrement les éléments scientifiques actualisés de son parcours pour le site du laboratoire et pour les bilans contractuels.
B. Gestion de l’Unité de recherche
Article 6 : administration et direction
Les travaux et les orientations de recherche de l’Unité sont définis et supervisés par un Conseil élu. Celui-ci élit à son tour, parmi les membres permanents de l’Unité relevant des collèges A ou B au sens de l’article D719-4 du Code de l’éducation, un Directeur chargé de les mettre en œuvre. Le Directeur est assisté par les personnels BIATSS, ainsi que par un Bureau, dans les tâches courantes d’administration.
Article 7 : composition du Conseil
a. Le Conseil de l’Unité comprend des représentants élus des différents collèges tels que définis par les articles D 719-1 à D 719-40. Le Conseil de l’Unité comprend 11 membres qui sont répartis de la manière suivante :
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Collège A (Professeurs et personnels assimilés) : |
4 |
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Collège B (Maîtres de Conférences, enseignants et personnels assimilés) : |
4 |
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Collège des doctorants : |
2 |
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Collège des Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS) : |
1 |
Selon l’article L719-1 du Code de l’Éducation, si le Directeur (ou le directeur adjoint) n’est pas membre élu du Conseil, il ne peut avoir de voix délibérative.
Les listes de candidats doivent être alternativement composées d’un candidat de chaque sexe.
b. Le Directeur peut inviter à assister aux réunions du Conseil toute personne dont l’expertise peut être utile aux débats. En particulier, il peut inviter, avec voix consultative, les membres du Bureau et les coordinateurs de programme de recherche qui ne seraient pas membres élus du Conseil.
c. Le responsable administratif de l’Unité assiste au Conseil avec voix consultative, sauf s’il fait partie du Conseil en tant qu’élu du Collège des Personnels administratifs, techniques et de service (BIATSS).
d. Le Président, le Directeur général des services et l’Agent comptable de l’Université assistent de droit au Conseil avec voix consultative.
e. L’élection au Conseil d’Unité des membres des collèges A, B, doctorants et BIATSS est réalisée conformément aux dispositions du code de l’éducation.
f. Le renouvellement des mandats des membres élus intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants des doctorants, dont le mandat est de deux ans.
g. Lorsqu’un membre élu du Conseil perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou lorsque son siège devient vacant, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, dans les conditions prévues à l’article D 719-21, idéalement dans un délai de deux mois hors période de vacances universitaires.
Article 8 : missions du Conseil
a. Le Conseil de l’Unité élit le directeur de l’Unité.
b. Il décide de l’organisation interne de l’Unité ; de l'état, du programme et de la coordination des recherches ; du budget de l’Unité et de la répartition des moyens qui lui sont alloués ; de la politique des contrats de recherche concernant l’Unité ; de la politique de transfert de technologie et de la diffusion de l'information scientifique de l'Unité ; de la politique de formation par la recherche au sein de l’Unité ; des conséquences à tirer des avis formulés par les instances des tutelles (le Conseil du pôle scientifique, le Conseil Scientifique ou le Conseil d’Administration de l’UL) et par le Conseil de l’École doctorale ; du programme de formation professionnelle en cours et pour l'année à venir ; de toutes mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l’Unité et susceptibles d'avoir une incidence sur la situation et les conditions de travail du personnel ; du rapport d’observations relatives à l’évaluation de l’Unité à transmettre aux tutelles ; des profils pour la recherche des emplois d’enseignants-chercheurs en coordination avec les composantes de formations concernées. Le directeur de l'Unité peut en outre consulter le Conseil de l’Unité au sujet de toute autre question concernant l’Unité.
Enfin, en l’absence de comité local hygiène, sécurité et condition de travail, le conseil tient lieu d’instance de concertation pour l’amélioration des conditions de santé, d’hygiène et de sécurité et est force de proposition pour toutes questions relatives à la santé, à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. Le conseil fait dès lors office de commission locale d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
c. C’est en formation restreinte aux enseignants-chercheurs élus que le Conseil examine toute question à caractère individuel relative au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs, ainsi que toute question qui pourrait présenter un caractère personnel.
d. Le Conseil de l’Unité reçoit communication du relevé des propositions des éventuelles commissions qui seraient instituées par l’Unité.
Article 9 : fonctionnement du Conseil
9.1- Dispositions générales
a. Le Conseil de l’Unité est présidé par le Directeur de l’Unité ou, en cas d’empêchement, par le directeur adjoint, sauf lors de l’élection d’un nouveau directeur.
b. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur ou à la demande du tiers des membres du Conseil, sur la base d’un ordre du jour arrêté par le Directeur et transmis aux membres, avec la convocation et les documents de travail, au minimum huit jours avant la date de la réunion, sauf urgence motivée. Tout membre du Conseil peut demander au directeur de l’Unité, au plus tard 48 heures avant la séance et par écrit, l’inscription à l’ordre du jour d’une question relevant de la compétence du Conseil.
d. La présence effective de la moitié des membres élus en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunit à nouveau dans les huit jours, sur la base d’une nouvelle convocation, et délibère valablement à partir du même ordre du jour, quel que soit le nombre de membres présents.
e. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, règlementaires ou statutaires contraires. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret. Toute décision du Conseil concernant les personnes doit être prise au scrutin secret. Le vote à bulletin secret est de droit lorsqu'il est demandé par un membre du Conseil.
f. Tout membre empêché d’assister à tout ou partie d’une séance du Conseil peut donner procuration à un autre membre de ce Conseil. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
g. Les séances du Conseil font l’objet d’un compte rendu qui doit être approuvé lors de la séance suivante et qui est diffusé aux seuls membres du Conseil ainsi qu’au Président de l’Université.
h. Un relevé des délibérations est par ailleurs élaboré après chaque séance et diffusé à l’ensemble des personnels de l’Unité.
i. Le compte rendu des séances qui se déroulent en formation restreinte ne comprend que le relevé des décisions prises et n’est communiqué qu’aux membres du Conseil ainsi qu’aux intéressés.
9.2- Réunions par visio-conférence
a. Dans le cadre des réunions du conseil, le directeur peut recourir à la visioconférence. Ce recours doit demeurer exceptionnel.
b. La visioconférence doit permettre la participation effective des membres du conseil, notamment :
- l’identification à tout moment des participants ;
- un débit continu des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et de la confidentialité des données transmises ;
- le secret des débats à l’égard des tiers ;
- la possibilité d’entendre des invités ponctuels ;
- l’enregistrement et la conservation des échanges.
c. Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail, de quorum à l’ouverture de la réunion et de majorité requise pour l’adoption du point restent inchangées.
d. Le compte rendu fait état des présents (présents physiquement en séance et participant à distance), de l'absence des personnes convoquées à la réunion et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion, notamment des invités.
9.3- Vote à distance
a. Pour un point d'ordre du jour particulier au conseil nécessitant un vote en situation d’urgence, il peut être recouru à une consultation à distance par voie électronique avec échanges écrits. Cette modalité de vote doit permettre la participation effective et l’identification du membre participant, notamment par l'usage d'une adresse de courrier électronique professionnelle.
b. Les règles de convocation, d’envoi des documents de travail et d’approbation des délibérations restent inchangées. La décision ou l’avis qui résulte des opérations de vote n’est toutefois validé que si la moitié au moins des membres du conseil y a effectivement participé.
c. Le point soumis au vote à distance doit être accompagné de toute note d'information et élément permettant un vote éclairé de chaque membre ainsi sollicité.
d. À l’occasion de la convocation de la réunion du conseil, le directeur rappelle aux membres :
- la date et l’heure limite pour la présentation des contributions (échanges écrits par courriels ou dialogue en ligne) et pour les opérations de vote,
- les modalités précises de vote, y compris techniques.
e. Le délai pour les opérations de vote ne peut être inférieur à 24 heures, et ne comprend pas les week-end (samedi et dimanche) et jours fériés.
f. Sont exclus du vote à distance, les points suivants :
- le vote du budget,
- la modification des statuts,
- la révision du règlement intérieur,
- les votes portant sur des personnes.
g. À l’issue des opérations de vote, le directeur adresse les résultats au conseil. Les échanges écrits entre les membres font l’objet d’une reproduction par le secrétariat de séance en vue de la rédaction d’un compte rendu. Ils sont conservés jusqu’à l’approbation de celui-ci lors de la réunion suivante.
h. Il est entendu que ces dispositions sont appliquées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Article 10 : élection du directeur
a. Le directeur est élu pour une durée de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de responsable de la même Unité. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs habilités à diriger des recherches qui sont en fonction dans l’Unité.
b. Les candidatures doivent être déposées auprès du secrétariat de la Direction de l’Unité au plus tard le huitième jour franc précédant le scrutin. La séance du Conseil est présidée par le directeur sortant ou par le doyen d’âge de l’assemblée si le directeur brigue un nouveau mandat. La présence effective de la moitié des membres en exercice est nécessaire pour que la séance soit déclarée ouverte. Le directeur est élu au scrutin secret par l’ensemble des membres du Conseil de l’Unité après audition des candidats. La majorité absolue des suffrages valablement exprimés des votants est requise à chacun des tours. Si, à l’issue de trois tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu cette majorité absolue, le Conseil se réunit une nouvelle fois dans un délai de deux semaines et procède à nouveau à un vote, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés aux deux premiers tours et à la majorité relative des suffrages valablement exprimés au troisième. Si l’élection d’un directeur n’est toujours pas acquise, une nouvelle réunion se tient dans un délai de deux semaines, avec un vote selon les mêmes modalités (deux premiers tours à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, le troisième à la majorité relative des suffrages valablement exprimés), ces modalités étant suivies jusqu’à aboutir à l’élection d’un directeur. Les membres empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
c. Il est procédé à l’élection d’un nouveau directeur au moins un mois avant l’expiration du mandat du directeur en fonction. En cas de démission ou d’empêchement définitif du directeur, son successeur doit être élu dans un délai de deux mois à compter de la constatation de la vacance par le Président de l’Université pour la durée du mandat restant à courir.
Article 11 : attributions du Directeur
a. Le directeur assure la direction de l’Unité avec l’aide du Bureau, et notamment : il a autorité sur les personnels ; il préside le Conseil de l’Unité ; il prépare les délibérations du Conseil et assure l’application de ses décisions. À ce titre, il est membre de droit des commissions constituées par le Conseil. Il est responsable de la constitution des demandes et des évaluations relatives aux contrats avec le Ministère.
b. Il peut recevoir délégation de signature du Président de l’Université pour les affaires concernant l’Unité, et notamment pour l’exécution des dépenses et des recettes propres à l’Unité.
c. Il émet tout avis qui lui serait demandé au sein de l’établissement, notamment au sujet des inscriptions en thèse, des demandes de soutenance de thèse et d’habilitation, des demandes d’exeat, de CRCT et de PEDR, des promotions et des suivis de carrière.
d. Il agit en tant que responsable de service pour les personnels BIATSS de l’Unité.
e. Il représente l’Unité de recherche dans les Conseils du Pôle scientifique et de l’Ecole doctorale, ainsi que dans tout autre organe où cette représentation serait nécessaire.
Article 12 : Directeur adjoint
Le Directeur adjoint est nommé par le Conseil sur proposition du Directeur ; son mandat prend fin en même temps que le mandat du Directeur. Le Directeur peut déléguer au Directeur adjoint des responsabilités spécifiques, notamment pour le représenter en cas d’empêchement ponctuel. En cas d’empêchement prolongé du Directeur, un administrateur provisoire est nommé par le président de l’université de Lorraine.
Article 13 : Bureau
a. Le Bureau est composé à l’initiative du Directeur. En font toujours partie, en plus du Directeur, le Directeur adjoint et le responsable administratif de l’Unité de recherche. Peuvent en outre en faire partie de manière permanente les membres permanents, membres du Conseil ou non, qui sont chargés par le directeur d’une mission de gestion spécifique pour une durée à déterminer de commun accord mais qui n’excède pas celle du mandat du Directeur.
b. Le Bureau se réunit, à l’initiative du Directeur, au moins deux fois par semestre. Un relevé de ses décisions est communiqué aux membres permanents et aux doctorants de l’Unité.
c. Le Bureau est chargé de la programmation et du suivi budgétaires, ainsi que de la préparation du Conseil. Il examine les demandes de subvention et de remboursement de frais de mission ou de recherche, qui peuvent être introduites par les membres permanents, par les doctorants ainsi que par les membres associés dans le cadre d’un des programmes et sur présentation des pièces justificatives. Les demandes des doctorants doivent en outre être approuvées formellement par leur directeur de recherche. Toutes les demandes doivent être adressées au Bureau qui décide d’y satisfaire en fonction des ressources disponibles et des orientations scientifiques prioritaires déterminées par le Conseil.
d. Le Bureau peut être chargé d’autres missions destinées à mettre en œuvre concrètement les orientations prises par le Conseil : notamment, de la tenue du site internet ; de la bibliothèque ; de la communication ; des relations extérieures ; des publications ; des dossiers de demandes de financement, des affaires doctorales, etc. Ces responsabilités sont éventuellement cumulables.
e. Lorsque des affaires doctorales figurent à l’ordre du jour d’une réunion du Bureau, le Directeur invite les membres du Conseil représentant les doctorants à prendre part à celle-ci. D’une manière générale, il peut inviter toute personne dont l’avis est susceptible d’être utile, en particulier les responsables d’opérations de recherche, de publication ou de colloques. Ces invités ont une voix consultative.
f. Le Bureau publie chaque année la composition actualisée de l’Unité de recherche.
C. Assemblées générale et restreinte
Article 14 : l’Assemblée générale
a. L’Assemblée générale réunit les membres permanents de l’Unité de recherche, ainsi que les doctorants Les membres associés et les membres émérites y sont invités avec voix consultative. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Directeur de l’Unité envoyée par courriel à chaque membre au moins deux semaines à l’avance. Le Directeur peut inviter toute personnalité extérieure à prendre part aux Assemblées générales.
b. Le rapport annuel d’activités de l’Unité est présenté chaque fin d’année universitaire devant l’assemblée générale par le Directeur pour l’ensemble de l’Unité et par les responsables de programme pour ce qui les concerne. L’assemblée générale peut être consultée, par le Directeur, sur toute question relative aux activités de l’Unité. Par le biais des questions diverses, tout membre peut demander l’inscription d’un sujet particulier à l’ordre du jour.
Article 15 : l’Assemblée restreinte
a. L’assemblée restreinte regroupe les membres permanents de l’Unité de recherche. Elle est convoquée par le Directeur de l’Unité ou par décision du Conseil.
b. Le bilan financier annuel du laboratoire, après avoir été proposé par le Conseil, est communiqué annuellement, pour approbation, à l’Assemblée restreinte.
c. Elle émet un avis sur toute modification statutaire. Elle émet ses avis à la majorité simple des suffrages valablement exprimés des votants.
D. Révisions statutaires
Article 16 : adoption et révision des statuts
Les modifications des présents statuts sont proposées à l’initiative du Président de l’Université, du directeur de l’Unité ou du quart au moins des membres en exercice du Conseil de l’Unité. Elles sont adoptées à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres en exercice du Conseil après avis de l’assemblée restreinte, puis transmises au Conseil d’Administration de l’Université pour approbation.
Article 17 : Règlement intérieur
Les modalités d’application des présents statuts peuvent être arrêtées dans un règlement intérieur. Dans ce cas, le règlement intérieur est adopté par le Conseil de l’Unité à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres en exercice et peut être modifié dans les mêmes conditions.
Article 18 : Dispositions transitoires
A l’occasion de l’entrée en vigueur des présentes dispositions, les membres actuellement en fonctions sont maintenus dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir. Si aucune durée n’était fixée pour lesdits mandats, ceux-ci ne sauraient se poursuivre pour une durée supérieure à celle fixée par les présents statuts. Si cette durée était déjà excédée, des élections selon les règles fixées par les présents statuts doivent alors être organisées dès que possible, en fonction du calendrier des élections universitaires.